Des sénateurs ont soulevé de nombreuses réserves, tandis que le gouvernement se dit ouvert à la révision des dispositions controversées. À la veille de son débat en plénière, le projet de Code de la r ...
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Département fédéral de l'intérieur Communiqué de presse Berne, le 24 novembre 2004 L'allocation de maternité entre en vigueur au 1er juillet 2005 L'allocation de maternité pour les mères exerçant une ...
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Projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut-Jura ...
Dans le discours du 31 décembre 2025, le président a évoqué une probable révision de la Constitution et des réformes des ...
Le nouveau code des investissements, très attendu par les opérateurs économiques depuis des années, est en voie de finalisation. Il n’y a pas de doute sur l’objectif que se fixe le gouvernement: mettr ...
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Journée d’élections au Bénin. Les bureaux de vote ouvrent à 7h et ferment à 17h (heures locales). Double scrutin législatif ...
Le Parlement algérien examine un projet de révision du Code de la nationalité visant notamment à élargir les motifs de ...
Pour Mame Mbaye Niang, l'introduction de ce rapport dans la procédure est une « grosse farce ». Il révèle une information de ...
Les réformes politiques et institutionnelles issues des Assises de la Justice de 2024 et des concertations sur le Système ...