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BCLP a annoncé l'arrivée de Vincent Trevisani en qualité d'associé pour renforcer et développer la pratique en transition ...
Quand neige et froid s’invitent dans le quotidien des salariés, les questions des salariés affluent : suis‑je obligé de me rendre au ...
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Le cabinet Valoris Avocats a annoncé la cooptation de deux nouvelles associées : Tina Hoernel et Catherine Wernert.
Encourt la censure l'arrêt d'appel qui se fonde sur l'article L. 225-100 du code de commerce pour en déduire que les comptes d'une SAS doivent être déposés dans les six mois de la clôture de l'exercic ...
Un projet de loi, ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité ...
Gide a annoncé la nomination de Tiphanie Mareuse, Corentin Charlès, Pierre-Antoine Degrolard et Clément Bouvarel en tant ...
L’imposition mondiale des groupes (IMG) nécessite, pour chaque groupe entrant dans le champ d’application, de calculer un taux effectif d’imposition (TEI) par Etat ou territoire d’implantation. Si ce ...
La personne ou l'organisme responsable de la gestion du centre de formation professionnelle n'est pas, au sens de l'article L ...
LexCase a annoncé l’arrivée d’Alexandre Riquier en qualité d’associé au sein du Département de droit public des affaires, ...
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