Lucas Nyszak, directeur général des services de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), appelle à dépasser une simplification ...

Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de ...

Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de ...

L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui ...

Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ...

À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation ...

A partir du 12 janvier, le contrôle sanitaire de routine de l’eau potable intègrera la surveillance des vingt PFAS ...

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est associée en décembre avec un prestataire de téléconsultation, pour ...

La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des ...

Pour protéger l’impluvium d’Évian, de nombreuses communes ont accepté de réduire et de modifier leur pratique de viabilité ...

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des ...

Placée en surnombre en l’absence d’emploi vacant lors de sa réintégration après un détachement, une attachée territoriale a ...